BELGIQUE +32 496 277.524 - ESPAGNE +34 684 421.747

ASPECT JURIDIQUE & FISCAL

En ce qui concerne l’aspect juridique et fiscal, AZUL IMMO collabore avec des bureaux d’avocats et de notaires établis depuis des années sur la zone de la Costa blanca dont la réputation n’est plus à faire.

Ils s’occuperont pour vous:

  • des documents administratifs conformes et authentiques (nécessaires pour l’achat d’un bien en Espagne).
  • vérification de la conformité urbanistique et/ou permis (nécessaires notamment pour l’ouverture du compteur d’eau et d’électricité).
  • des ouvertures de comptes bancaires, ordres permanents et domiciliations…
  • de l’obtention de votre numéro NIE (N° d’identification des étrangers nécessaire pour toute opération en Espagne)
  • des actes et de leurs enregistrements.
  • des redevances fiscales (précompte immobilier) et impôts.
Vous serez informés de l’avancement de toutes ces démarches et ce toujours en français.

 

DÉCLARATION D’IMPÔT EN BELGIQUE

Depuis 2018, la législation a changé à ce sujet et a été simplifiée.
La Belgique et l’Espagne ayant signé une convention de non double imposition, les acquéreurs belges ne sont donc pas imposés deux fois. Les impôts doivent donc être acquittés en Espagne.
Vous devez déclarer un montant équivalent à 2% de la valeur cadastrale de votre bien espagnol.
Vous trouverez cette valeur sur le document de paiement de l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou “revenu cadastral”) que vous recevez chaque année en Espagne. 
Ce “revenu” est totalement exonéré d’impôts en Belgique, mais, par le mécanisme de la réserve de progressivité, il peut augmenter légèrement la pression fiscale sur les autres revenus d’origine belge.
En mentionnant ce montant, vous ne devriez pas alourdir considérablement votre imposition en Belgique, et vous éviterez un avis de rectification de la déclaration en matière d’impôts sur les revenus, avec tous les désagréments que ce document peut entraîner.
 

DECLARATION EN ESPAGNE

Impôt non-résidents

Bonne nouvelle : depuis le 1er janvier 2016 (effectif pour l’année 2015), le taux de l’impôt des non-résidents est passé de 24,75% de 1,1% de la valeur cadastrale du bien à 19,5% de 1,1% de la valeur cadastrale du bien.
Précompte immobilier moins cher qu’en Belgique:
En Espagne, c’est l’impôt sur les biens immeubles.
Aussi curieux que cela puisse paraître, en matière de fiscalité immobilière en Espagne, il n’y a pas d’équivalent de la taxe d’habitation car elle n’existe tout simplement pas!
C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle l’Espagne attire toujours plus d’investisseurs sur son sol, car elle propose des avantages fiscaux et une imposition sur l’immobilier moindre.
Chaque année, en tant que propriétaire, vous serez tenu de payer (à la SUMA) un impôt calculé selon la valeur de votre bien immobilier, sa situation et le prix du terrain.+ou – 1% de la valeur cadastrale du bien (réévaluée tous les 8 ans).
Le taux applicable ainsi que la révision de valeur cadastrale sont propres à chaque région.